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Contribution AGEFIPH majorée : agir très vite pour éviter le couperet !
Pour remplir son obligation d'emploi, l'employeur dispose de plusieurs possibilités dont notamment une solution, très simple en apparence, consistant à verser une contribution annuelle à l'AGEFIPH. S'en tenir à cette seule solution est, en réalité, très couteux en raison de l'aspect fortement dissuasif des dispositions légales en la matière. L'employeur qui se contente de s'acquitter de son obligation d'emploi en versant une contribution financière à l'AGEFIPH pendant plus de 3 ans (en pratique donc au moins 4 ans), sera lourdement sanctionné financièrement en devant verser à l'AGEFIPH une contribution lourdement majorée, calculée sur la base de 1 500 fois le SMIC horaire, et ce quel que soit l'effectif de son entreprise (la base de cette contribution n'est donc pas la base « classique » allant de 400 à 600 fois le SMIC horaire) !
Les employeurs immédiatement menacés par cette sanction sont ceux assujettis à l'obligation d'emploi des handicapés depuis 2006 (ou avant) et qui n'ont soit fait aucun effort d'emploi des handicapés de 2006 à 2009 inclus, soit se sont contentés d'accueillir des stagiaires handicapés ou de s'acquitter de la contribution AGEFIPH. En pratique, cette majoration s'appliquera donc à la contribution versée au 15 février 2010.
Les employeurs exposés à la contribution majorée pourront encore y échapper à condition de réaliser avant la fin 2009 au moins une action à choisir parmi trois catégories :
 recourir à l'emploi direct d'un bénéficiaire de l'obligation d'emploi, - appliquer un accord collectif agréé en faveur des travailleurs handicapés (cette solution est la moins opérationnelle pour l'entreprise si la branche ou le groupe n'a pas conclu un tel accord collectif),
- signer avec le secteur « protégé » en passant au moins un contrat avec une entreprise adaptée ou du secteur protégé (ex. : centre de distribution de travail à domicile ou établissement de services d'aide par le travail).
En pratique, la solution du contrat avec le secteur adapté ou protégé semble la plus appropriée pour agir utilement à bref délai.
Il est donc encore possible d'agir pour éviter un alourdissement supplémentaire des dépenses sociales mais il faut faire vite !
Le versement d'une contribution à l'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des personnes Handicapées) (ou au FIPHFP) est une possibilité offerte aux entreprises pour satisfaire leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés.
Le montant de la contribution est calculé en fonction du nombre d'unités manquantes et de la taille de l'entreprise :
 De 20 à 199 salariés : 400 fois le SMIC horaire par unité manquante,- De 200 à 749 salariés : 500 fois le SMIC horaire,
- Plus de 750 salariés : 600 fois le SMIC horaire,
- Pour les entreprises qui n'ont occupé aucun travailleur handicapé : 1500 fois le SMIC horaire.
Pour le calcul de la contribution, tous les emplois de l'entreprise sont désormais considérés, en application du principe de non-discrimination, comme pouvant être occupés par un travailleur handicapé.
Pour les entreprises dont le quota sera nul (aucune embauche, aucune sous-traitance...) pendant trois ans, le montant de la contribution annuelle à l'AGEFIPH sera porté à 1500 SMIC horaire.
Cette disposition sera applicable à partir de 2010. Vous pouvez simuler le montant de votre contribution en utilisant l'outil en ligne proposé sur le site Web de l'AGEFIPH.
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